Conditions d'utilisation

Site Copryce Lab

Dernière mise à jour : 18 décembre 2025

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet Copryce Lab accessible à l'adresse copryce.info (ci-après le « Site ») édité par la société Copryce SAS. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

1. Définitions

  • Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède et utilise le Site.

  • Compte : espace personnel gratuit créé par l'Utilisateur pour accéder aux ressources du Site.

  • Contenu : l'ensemble des articles, vidéos, interviews, guides, documents et ressources publiés sur le Site.

  • Copryce : la société Copryce SAS, éditrice du Site.

2. Objet

Copryce Lab est un site éditorial gratuit destiné aux professionnels du design qui propose :

  • Des articles, interviews et vidéos sur la valorisation du design.

  • Des ressources pédagogiques sur la déontologie et la professionnalisation.

  • Des guides téléchargeables pour accompagner les designers.

  • Un espace donnant la parole aux acteurs de l'écosystème du design.

3. Acceptation des Conditions

En créant un Compte ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

4. Création de compte et accès

4.1. Inscription gratuite

Pour accéder à l'ensemble des ressources du Site, vous devez créer un Compte gratuit en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations véridiques.

  • Mettre à jour vos informations en cas de modification.

  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

4.2. Conditions d'éligibilité

L'utilisation du Site est réservée aux personnes majeures et ayant la capacité juridique de contracter. En créant un Compte, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions.

Le Site s'adresse prioritairement aux professionnels du design (designers indépendants, agences, collectifs, étudiants en design).

4.3. Sécurité du compte

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre Compte. En cas d'utilisation non autorisée ou de violation de sécurité, vous devez immédiatement nous en informer à l'adresse hello@copryce.info.

Copryce ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'un accès non autorisé à votre Compte dû à votre négligence.

5. Utilisation du Site

5.1. Accès aux ressources

L'accès au Site et à ses ressources est gratuit. Vous pouvez :

  • Consulter tous les articles, vidéos et interviews publiés.

  • Télécharger les guides et ressources mis à disposition.

  • Vous inscrire à la newsletter pour recevoir les nouveaux contenus.

  • Partager les contenus du Site sur les réseaux sociaux.

5.2. Usages interdits

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.

  • Partager votre Compte avec des tiers non autorisés.

  • Tenter de contourner les mesures de sécurité du Site.

  • Reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement le contenu du Site sans autorisation.

  • Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour extraire le contenu du Site.

  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Copryce ou de tiers.

Toute violation de ces interdictions pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate de votre Compte.

6. Propriété intellectuelle

Le Site, son design, son contenu (articles, vidéos, interviews, guides, documents) et tous les éléments qui le composent (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de Copryce ou de ses concédants de licence.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6.1. Utilisation autorisée des ressources

Vous êtes autorisé à :

  • Consulter et lire les contenus du Site pour votre usage professionnel personnel.

  • Télécharger les guides et ressources pour votre usage professionnel.

  • Partager les liens vers les articles du Site (mais pas reproduire leur contenu intégral).

Toute utilisation commerciale, reproduction ou diffusion des contenus à des fins autres que votre usage professionnel personnel nécessite une autorisation écrite préalable de Copryce.

7. Disponibilité et maintenance

Copryce s'efforce d'assurer une disponibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et sans erreur.

Des interruptions de service peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de défaillance technique ou de force majeure. Nous nous efforcerons de vous informer à l'avance de toute maintenance planifiée.

Copryce ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une interruption temporaire ou d'un dysfonctionnement du Site.

8. Nature des contenus

Les articles, guides et ressources proposés sur le Site sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, comptables ou financiers personnalisés.

Pour des conseils adaptés à votre situation spécifique, nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié (avocat, expert-comptable, conseiller).

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Copryce ne saurait être tenue responsable :

  • Des erreurs, inexactitudes ou omissions dans les contenus publiés.

  • Des décisions prises sur la base des informations consultées sur le Site.

  • Des dysfonctionnements ou interruptions du Site.

  • Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de Copryce, ni aux dommages corporels.

10. Résiliation

10.1. Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil ou en nous contactant à hello@copryce.info.

10.2. Résiliation par Copryce

Copryce se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre Compte en cas de :

  • Violation des présentes Conditions.

  • Utilisation frauduleuse ou abusive du Site.

  • Comportement nuisible envers d'autres Utilisateurs ou Copryce.

10.3. Effets de la résiliation

À la résiliation de votre Compte, votre accès au Site sera immédiatement révoqué. Vos données seront conservées conformément à notre Politique de confidentialité, puis supprimées après les délais légaux de conservation.

11. Modifications des Conditions

Copryce se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via une notification sur le Site au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

En continuant à utiliser le Site après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les Conditions modifiées. Si vous refusez les nouvelles Conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site et supprimer votre Compte.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes Conditions qui n'aura pu être résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

13. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions ou l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :

Par email : hello@copryce.info

Par téléphone : +33 7 82 13 29 99

Par courrier :

Copryce SAS

18 bis, rue d'Anjou

75008 Paris, France